Déposée le 23 février 1994 par la Société Anonyme (SA) ALMAX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOP SAVEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-14 du 8 avril 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ALMAX domicilié(e) 9, rue Saint-Fiacre,02570 CHEZY SUR MARNE (dossier no 2255928) - 02570 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 420 539 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2255928) - 75008 - France.
La marque TOP SAVEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALMAX, Société Anonyme - 9, rue Saint-Fiacre,02570 CHEZY SUR MARNE (dossier no 2255928) - 02570 - France - SIREN 323420539
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2255928) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2004 n°2255928 - Publication au BOPI 2004-01-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31
Inscription le 9 juillet 2007 - Transmission totalede propriété n°456908 - Publication au BOPI 2007-07-09
Inscription le 9 juillet 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°456907 - Publication au BOPI 2007-07-09
Inscription le 3 avril 1995 - Transmission de propriété n°183760 - Publication au BOPI 1995-04-03
Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14
- Métaux communs et leurs alliages notamment feuilles minces d'aluminium. - Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); sacs d'emballage en plastique destinés à la congélation. - Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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